La loi ne dit pas tout.
Elle peut être générale ou parfois silencieuse. Dans ce cas, les Politiques et Procédures (P&P) d'entreprise doivent la compléter.
En outre, indépendamment de la loi, vous devez être aligné sur les pratiques du marché, sur celle de vos concurrents et, disposez d'une politique de ressources humaines, plus innovante et structurée (et pas nécessairement plus coûteuse).

En synthèse, une entreprise peut être :

• Conforme à la réglementation sociale avec des politiques et procédures internes appropriées

• Conforme mais avec un manque / une absence d'exigences légales non compensées par les politiques et procédures d'entreprise

• Conforme mais en décalage avec les pratiques du marché

• Non conforme à la loi et aux pratiques

 

Les écarts sont systémiques. Par exemple : l'absence de contrôle des heures a des conséquences sur les heures supplémentaires, et donc sur le risque de litige, le climat social, les relations syndicales, la santé et la sécurité...